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1. Règles d’utilisation du Service :

1.1 Conditions d’accès au Service :

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

• Reconnaitre, avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserve ;
• Avoir pris connaissance et compris notre Politique de Confidentialité des données disponible dans l’onglet Politique de Confidentialité du Site.

1.2 Règles de bonne conduite sur le Site :

L’accès et l’utilisation du Service proposé par Viatris sont soumis à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

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• L’Utilisateur s’engage à ne pas copier les contenus présents sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Viatris aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site.

2. Limitation de responsabilité :

2.1 Disponibilité du Service :

Viatris s’efforce de rendre son Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Toutefois, Viatris se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. En conséquence, Viatris n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site. Viatris s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.

2.2 Modification du Site :

Viatris se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

2.3 Liens vers des sites tiers :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’utilisateur du Site www. contrelaphlebite.fr. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Viatris qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Toute personne qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le Site www. contrelaphlebite.fr doit obtenir une autorisation expresse préalable en envoyant un courrier à l’adresse indiquée dans l'onglet Mentions légales du site.

2.4. Obligations et responsabilité de VIATRIS :

Viatris s’engage à faire tout son possible pour actualiser régulièrement le Site et n’y faire figurer que des informations vérifiées mais ne garantit en aucun cas la pertinence et l’exactitude des informations y figurant. Viatris ne saurait être responsable :
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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le site, notamment les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images audio ou vidéos clips, mais également l’arborescence du site, les logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, les noms de domaines, le design, le savoir-faire et tous les autres contenus composant le Site, sans que cette liste soit exhaustive (ci-après désigné « le Contenu ») appartient exclusivement à Viatris ou à ses partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence. Le contenu est ainsi protégé par les droits de propriété intellectuelle qui lui sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur, de sorte que toute reproduction ou représentation des éléments composant le site est formellement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Viatris à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site. Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de VIATRIS passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Dispositions Générales

4.1 Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Viatris. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site.

4.2 Intégralité

Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

4.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant des Conditions Générales d’Utilisation ou de l’utilisation du Site, seront régies et interprétées selon le droit français. Tout litige éventuel lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon.